La présente politique s'applique au site de Franck Location (enseigne « Quai 20 · Lussy ») et à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre. Elle est établie dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés ».
01 Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination : Franck Location — SARL (Société à responsabilité limitée)
- Enseigne commerciale : Quai 20 · Lussy
- Siège social : 22 Avenue du Général de Gaulle, 68000 Colmar, France
- SIREN : 477 638 837 — SIRET (siège) : 477 638 837 00013
- Code APE : 68.20A — Location de logements
- Société active depuis le : 24 juin 2004
- Directeur de la publication : le représentant légal de la société (à compléter)
02 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société Franck Location, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@franck-location.fr.
03 Données collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre utilisation du site, il peut s'agir de :
- Données d'identification : nom, prénom, transmis via le formulaire de contact.
- Coordonnées : adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de téléphone.
- Contenu de votre demande : objet et message que vous nous adressez.
- Données techniques : informations de navigation strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (voir la section Cookies).
Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. À défaut de renseignement, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande.
04 Finalités & bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes (contact, recherche de logement, gestion, transaction) — base légale : votre consentement et/ou l'exécution de mesures précontractuelles.
- Assurer la relation commerciale et le suivi de votre dossier — base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (notamment comptables) — base légale : obligation légale.
- Améliorer et sécuriser le site — base légale : intérêt légitime.
05 Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seuls services habilités de Franck Location. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques (hébergeur, outil de messagerie) agissant en qualité de sous-traitants, ainsi qu'aux administrations lorsque la loi l'exige.
06 Durée de conservation
- Demandes via le formulaire : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle.
- Données contractuelles : pendant la durée de la relation, puis selon les délais légaux de prescription et obligations comptables (jusqu'à 10 ans).
- Données techniques / cookies : selon les durées indiquées ci-après, sans excéder 13 mois.
07 Cookies
Ce site privilégie une approche respectueuse de votre vie privée. Il ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur commercial. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés, ainsi qu'un service tiers de cartographie (Google Maps) sur la page d'accueil, susceptible de déposer ses propres cookies lorsqu'il est chargé.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Ce réglage peut affecter l'affichage de certaines fonctionnalités (comme la carte).
08 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites légales.
- Droit à la limitation et droit d'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@franck-location.fr ou par courrier à notre siège. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.
09 Sécurité
Franck Location met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs missions.
10 Hébergement
Le site est hébergé par [nom de l'hébergeur à compléter], dont les coordonnées et l'adresse sont : [à compléter]. L'hébergeur assure la disponibilité et la sécurité de l'infrastructure sur laquelle le site est déployé.
11 Réclamation (CNIL)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
12 Nous contacter
Franck Location — 22 Avenue du Général de Gaulle, 68000 Colmar
E-mail : contact@franck-location.fr · Téléphone : +33 (0)3 89 00 00 00
Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.